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Riteba McCallum
6 janvier 2022

Trois répercussions du projet de loi 96 sur les entreprises québécoises (et trois manières de vous y préparer)

Qu’est-ce que le projet de loi 96?

Au printemps dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Son objectif : veiller à ce que le français demeure la principale langue parlée au Québec et prévenir l’« anglicisation » progressive de la province. Le principe de ce projet de loi polarisant a été adopté en novembre 2021. Il touche plusieurs secteurs d’activité, notamment les administrations publiques, les cégeps et les universités, ainsi que le monde des affaires. C’est sur ce dernier que nous nous pencherons dans le présent article. Nous allons examiner ce que signifie le projet de loi 96 pour les entreprises québécoises, et ce que vous pouvez faire pour assurer la conformité de la vôtre. Précisons qu’il s’agit là d’un aperçu général et non d’une liste exhaustive. Consultez votre avocat pour dresser un plan d’action plus complet.

1. La connaissance de l’anglais ne pourra plus être une exigence professionnelle, à moins qu’elle soit véritablement essentielle au poste

Selon le projet de loi : Si vous souhaitez exiger que les membres actuels ou potentiels de votre personnel maîtrisent l’anglais (ou toute autre langue que le français), vous devrez démontrer que vous avez pris « toutes les mesures raisonnables pour éviter d’imposer cette exigence ». Qu’est-ce qui peut être considéré comme une mesure raisonnable? Ce n’est pas tout à fait clair. Toutefois, dans une conférence de presse, le ministre Simon Jolin-Barrette a évoqué le travail avec des clients ou fournisseurs étrangers comme motif raisonnable d’exiger qu’un employé maîtrise une deuxième langue.

Cette nouvelle disposition fait suite à une enquête de l’Office québécois de la langue française (OQLF), qui a révélé que 40 % des entreprises québécoises indiquaient la connaissance de l’anglais comme compétence exigée ou souhaitée dans leurs plus récentes offres d’emploi.

La solution : Vous pensez peut-être que votre entreprise a besoin d’une personne bilingue comme rédactrice ou responsable des communications. Toutefois, au lieu de chercher quelqu’un qui peut tout faire, pourquoi ne pas plutôt embaucher une personne francophone qualifiée et recourir à un fournisseur de services de traduction au besoin? Cette approche vous permettra d’élargir votre bassin de candidats potentiels en incluant ceux qui, sans être bilingues, possèdent peut-être les autres excellentes compétences et la précieuse expérience que requiert le poste. La qualité de vos communications écrites s’en trouvera par ailleurs fort probablement améliorée, car il est très peu fréquent qu’une même personne sache bien écrire dans deux langues. En fait, dans le monde de la traduction, les personnes parfaitement bilingues capables de produire des textes de qualité dans plus d’une langue sont appelées des « licornes », car elles sont rarissimes! Ne cherchez pas à embaucher une licorne : trouvez plutôt un partenaire linguistique fiable.

2. Les obligations de francisation s’appliqueront aux entreprises comptant 25 employés ou plus

Selon le projet de loi : Auparavant, seules les entreprises comptant 50 employés ou plus étaient assujetties aux obligations de francisation. Lorsque le projet de loi 96 entrera en vigueur, même les entreprises relativement petites devront s’inscrire auprès de l’Office québécois de la langue française. Après votre inscription, l’OQLF vous demandera d’analyser l’utilisation actuelle du français dans votre entreprise. Si, après examen, l’OQLF estime que l’utilisation du français n’est pas assez généralisée au sein de votre entreprise, vous devrez adopter un « programme de francisation » pour remédier à la situation.

En d’autres termes, au sein des entreprises qui emploient au moins 25 personnes, le français devra être la principale langue utilisée pour les communications et les documents internes. Ces entreprises devront aussi s’assurer que suffisamment d’employés ont une connaissance adéquate du français, et ce, à tous les niveaux de l’entreprise. Bien sûr, les lois linguistiques habituelles qui s’appliquent déjà aux communications externes devront également être respectées.

La solution : Vous avez une petite entreprise qui fonctionne principalement en anglais? Il est temps d’intégrer l’usage et l’apprentissage du français dans votre culture d’entreprise. Encouragez vos employés non francophones à s’exercer à parler français au travail, et incitez les francophones à les aider. Plusieurs Québécois anglophones ou allophones souhaitent améliorer leur maîtrise du français, mais ont l’impression de manquer de temps ou de ne pas avoir suffisamment d’occasions de le parler. La meilleure chose que les francophones peuvent faire pour aider leurs collègues à se sentir à l’aise de pratiquer leur français au travail : éviter de passer automatiquement à l’anglais quand ceux-ci s’adressent à eux en français, et ne pas corriger leurs erreurs à moins qu’ils leur demandent de le faire.

3. Les droits prévus par la Charte de la langue française seront protégés de manière plus stricte

Selon le projet de loi : La Charte de la langue française protège le droit des employés de travailler en français et celui des clients d’être servis et informés en français. En vertu du projet de loi 96, les pouvoirs de l’OQLF seront accrus pour lui permettre de mieux traiter les plaintes relatives à la violation de ces droits, d’imposer des sanctions et de travailler en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour traiter les infractions. De plus, selon le ministre Simon Jolin-Barrette, en vertu du projet de loi 96, une personne qui se verrait refuser d’être servie en français dans une entreprise de plus de cinq employés pourrait « se tourner vers un recours civil ».

La solution : Adoptez une attitude proactive. N’attendez pas que quelqu’un dépose une plainte! Assurez-vous que votre site Web, votre affichage, vos emballages, vos manuels d’utilisation et votre matériel promotionnel sont proposés en français, et que le personnel en contact direct avec les clients maîtrise le français.

Passez également en revue votre documentation interne. Trouvez les politiques, les procédures, les manuels d’utilisation et les contrats d’assurance collective qui ne sont pas offerts en français et faites-les traduire sans plus attendre. Vous devrez également commencer à rédiger ou à faire traduire tous les courriels importants en français. Dorénavant, vous trouverez peut-être plus simple de rédiger toutes les communications en français, puis de les faire traduire en anglais au besoin.

Un partenaire linguistique fiable vous simplifiera la vie

Pour une petite entreprise qui a l’habitude de travailler en anglais et qui embauche de nombreuses personnes talentueuses venues de l’étranger (on pense notamment aux jeunes entreprises technologiques), tout ce processus peut paraître quelque peu décourageant. Mais la francisation n’a pas à être synonyme de casse-tête. La clé : établir une bonne relation avec un partenaire linguistique local qui est capable de fournir rapidement des traductions de grande qualité et qui comprend les exigences linguistiques du Québec.

Des cabinets comme OXO Innovation proposent par ailleurs bien d’autres services linguistiques qui pourraient vous être utiles. Par exemple, vous pourriez faire appel à l’un de nos interprètes si vous souhaitez mener une réunion en français, mais que certains membres de votre personnel ne maîtrisent pas encore bien la langue. Vous pourriez aussi retenir les services de nos réviseurs si l’un de vos employés non francophones souhaite s’exercer à rédiger en français et a besoin de quelqu’un pour peaufiner ses écrits avant qu’ils soient rendus publics.

Un partenaire linguistique fiable peut vous aider de multiples manières à faire la part belle au français dans votre culture d’entreprise. Communiquez avec OXO aujourd’hui pour savoir comment son équipe peut vous aider à rendre votre parcours de francisation le plus harmonieux possible!

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