globe-americas FR EN PT ES

CONDITIONS D’UTILISATION


Les présentes conditions générales représentent l'entente entre 9259-2146 Québec inc. (« OXO ») et vous (le « client »). En utilisant le site Web www.oxoinnovation.com (le « site ») et/ou en achetant des services par l'intermédiaire du site, le client accepte d'être lié par la politique de confidentialité d'OXO et aux présentes conditions générales (collectivement, le « contrat ») et de s’y conformer. La présente entente remplace toutes les ententes antérieures entre OXO et le client, qu’elles soient orales ou écrites.

Veuillez lire cette entente avant de parcourir notre site Web et de faire appel à nos services linguistiques.

1. Services

OXO fournit des services de traduction de divers documents dans différentes langues, ainsi que des services de révision et de rédaction dans ces mêmes langues (collectivement, les « services »). OXO ne peut garantir la disponibilité des services offerts sur son site en tout temps, mais fera des efforts raisonnables en ce sens.

2. Accord complémentaire

Dans le cas où le client souhaite obtenir des services différents de ceux couverts par l’entente, ces services supplémentaires feront l’objet d’un contrat distinct. A cette fin, le client doit communiquer avec OXO par courriel à l’adresse suivante : clpoissant@oxoinnovation.com.

3. Propriété et confidentialité des documents

Le client affirme qu'il a le droit de mettre à disposition tous les documents fournis dans le cadre des services et que leur utilisation par OXO, à la demande du client, est conforme et n'enfreindra aucune loi ni aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers.

Tout document soumis par le client sera considéré comme confidentiel et tout renseignement personnel qu’OXO recueillera auprès du client sera collecté et traité conformément à la politique de confidentialité d’OXO.

4. Litiges

Tout commentaire ou toute plainte concernant l’exactitude d'une traduction, d’une révision ou d’une rédaction ou la qualité d’un service fourni dans le cadre de la présente entente doit être signalé par écrit à OXO par le client dans les quinze (15) jours suivant la livraison des services, par courriel, à partir du compte de messagerie utilisé par le client pour créer son compte OXO. Aucun autre moyen de communication (y compris le téléphone ou le courrier postal) ne sera accepté pour la communication des commentaires ou des plaintes.

5. Utilisation du site

Le site ne peut être utilisé que par des personnes ayant atteint l’âge de la majorité ou l’âge légal dans leur lieu de résidence et qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables. Le site ne peut être utilisé par des personnes résidant dans un territoire où accéder ou utiliser le site ou une partie de celui-ci peut être illégal ou interdit. Le client est entièrement responsable de déterminer si son utilisation du site est légale et de se conformer à toutes les lois applicables.

6. Force majeure

Dans la mesure permise par la loi applicable, OXO ne sera pas responsable si la réalisation d’une obligation en vertu de l’entente devient impossible ou commercialement déraisonnable en raison de toute cause ou de tout événement indépendant de sa volonté, y compris les cas de force majeure (comme définis à l’article 1470 du Code civil du Québec), les catastrophes naturelles, les actes de toute autorité gouvernementale, les actes du client, les actes de terrorisme, les guerres, les troubles civils, les interruptions de travail ou les grèves, les incendies, les explosions, etc.

7. Droits de propriété intellectuelle

Le site, y compris son contenu, son texte, ses graphiques, ses scripts, sa présentation et les autres renseignements contenus dans le texte, les graphiques, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les conceptions, les applications, les données et autres matériels accessibles sur le site ou à partir de celui-ci, à l’exception du document traduit (le « contenu »), y compris la manière dont le contenu est présenté ou affiché, est et demeure la propriété d’OXO et est protégé par la loi sur le droit d’auteur et le droit des marques et les autres lois relatives à la propriété. L’utilisation du site ne confère au client aucun droit de propriété ou autre droit sur le site ou son contenu.

8. Utilisation autorisée

Le site est mis à la disposition du client pour son usage légal uniquement. En particulier, sauf disposition contraire et expresse dans la présente entente, le client s’engage, comme condition de son utilisation du site, à ne pas utiliser le site à des fins illégales en vertu des lois applicables ou interdites par la présente entente; à ne pas copier, imiter, reproduire, publier à nouveau, téléverser, télécharger, afficher, transmettre, modifier, indexer, cataloguer, rétroconcevoir, décompiler, réviser, exécuter, transférer ou distribuer le site ou le contenu ou lui accorder une licence ou une sous-licence, en tout ou en partie (y compris les logiciels utilisés pour le fonctionnement du site), sans consentement écrit préalable.

9. Lois applicables

L’entente, l’accès et l’utilisation du site par le client et toutes les questions connexes sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige entre le client et OXO ou toute autre personne, attribuable ou lié au site, à l’entente ou à toute question connexe doit être soumis aux tribunaux du Québec.

10. Dissociation

Si une disposition de l’entente est jugée invalide ou non applicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme séparable de toutes les autres, et les autres dispositions continueront d’être pleinement valides et applicables.

11. Profit

La présente entente lie OXO, ses successeurs, ayants droit et personnes liées, ainsi que le client et ses héritiers, exécuteurs testamentaires, curateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants et s’applique en leur faveur. Le client ne peut pas céder les obligations et droits conférés par l’entente. OXO peut céder l’entente et ses droits et obligations en vertu de celle-ci sans le consentement du client.

En cas de différence de sens ou d’interprétation des présentes conditions générales et de toute traduction de celles-ci, la version anglaise prévaudra.

12. Commentaires et questions

Pour tous commentaires et toutes questions concernant cette entente, veuillez communiquer avec OXO Innovation :

Charles Lespérance, président-directeur général
OXO Innovation inc.
Courriel : clpoissant@oxoinnovation.com
Numéro de téléphone : 1 514 583-0670