Six astuces pour une traduction juridique réussie

Lorsqu’il s’agit de domaines hautement spécialisés tels que la médecine, l’ingénierie, la finance ou le droit, la traduction n’est jamais un jeu d’enfant. Il ne fait aucun secret que les traducteurs souhaitant œuvrer au service de ces domaines doivent non seulement maîtriser leurs langues de travail dans toutes leurs subtilités, mais également acquérir une solide culture dans les sujets qu’ils traduisent. Toutefois, ce qui distingue la traduction juridique des autres domaines de spécialisation, c’est que le traducteur porte non seulement le chapeau de langagier, mais également celui de « jurilinguiste » en ce sens que ses décisions rédactionnelles, qu’elles soient d’ordre terminologique, syntaxique ou stylistique, sont porteurs d’effets juridiques. Il doit donc toujours garder à l’esprit que son travail sera interprété en vue d’en dégager des normes contraignantes. Au dire de David Mellinkoff, « [t]he law is a profession of words »[1] (le droit est une profession axée sur les mots). Il y a donc lieu de constater qu’on ne peut dissocier la langue du droit, celui-ci n’existant que s’il est communiqué. C’est dans cette optique que cet article vise à expliquer certains des choix qui s’opèrent au moment de traduire un instrument juridique.

1.     Déterminer la finalité de la traduction : traduction-description vs traduction-instrument

La première question qui se pose au moment d’entamer un projet de traduction juridique est celle de déterminer la finalité de la traduction : Servira-t-elle à simplement renseigner le destinataire sur le contenu du document original ou sera-t-elle utilisée comme un nouvel instrument juridique produisant des effets de droit? Quant aux traductions-descriptions, on pense notamment aux documents officiels, par exemple des actes de l’état civil ou un jugement de divorce, ou aux notes sténographiques. Dans ces cas, la traduction a pour seule fonction de décrire le contenu du document original. Nul besoin de chercher équivalence entre le système juridique d’origine et celui qui régit le destinataire. Au contraire, il faut maintenir les notions juridiques du pays d’origine quitte à les traduire littéralement à l’aide d’un terme attesté dans les dictionnaires de la langue cible, à ne pas les traduire en laissant une note du traducteur en bas de page ou à les traduire au moyen d’une périphrase. Dans les cas d’instruments régis par la common law à traduire de l’anglais vers le français, nous avons l’avantage de pouvoir nous appuyer sur la common law francisée, une langue juridique dans laquelle il existe de nombreuses ressources terminologiques très étoffées.

Et si le document traduit servira à titre de nouvel instrument juridique? S’ouvre alors un vaste chantier de recherche afin d’établir des équivalences fonctionnelles entre le système juridique régissant le document original et celui qui régira l’instrument traduit. Nous expliquerons ci-dessous les procédés que nous employons pour y parvenir.

2.     Établir une équivalence terminologique

« Traduire c’est choisir ». Il s’agit là d’un dicton qui intitule d’abord un article de Pierre‑François Caillé paru dans la revue internationale de la traduction Babel en 1967 et qui sera ensuite répété à outrance dans les écoles de traduction. Il y a certes, dans tout type de traduction, bon nombre de déterminations stylistiques qui relèvent de la créativité du traducteur, qui doit néanmoins subordonner ses choix au vocabulaire que lui offre le droit. Dans un premier temps, il importe de déterminer le régime juridique qui gouverne le document original et ensuite les lois qui régiront l’instrument traduit. À la différence d’autres domaines de spécialisation, notre source primaire de terminologie n’est pas des dictionnaires ou des encyclopédies spécialisés, mais les lois. Par exemple, lorsqu’il s’agit de traduire un contrat rédigé en anglais aux États-Unis vers le français pour utilisation au Québec, où il sera régi par le droit civil, il peut être utile de consulter des dictionnaires de droit américains ou les lois applicables, le cas échéant, à titre de référence afin de bien comprendre le concept à traduire. Toutefois, en ce qui concerne la langue cible, le traducteur devra se reporter notamment au livre cinquième du Code civil du Québec, où il trouvera la terminologie nécessaire pour exprimer le droit des obligations qui encadre le contrat. Cela dit, un contrat peut toujours renfermer des notions définies par d’autres lois, par exemple, la Loi sur les sociétés par actions ou la Loi de l’impôt sur le revenu. Voilà pourquoi la vigilance est de mise. On n’insistera jamais assez sur ce point : il ne faut pas lésiner sur les recherches!

3.     Assurer la cohérence terminologique

Une fois une équivalence terminologique établie, nous la consignons dans une fiche terminologique dans laquelle nous indiquons la loi et l’article auxquels le terme se rapporte, ou toute autre source, le cas échéant, ainsi que des notes explicatives sur le contexte. Il est très important de maintenir la cohérence : c’est-à-dire, un concept = un terme. Nous aurons beau dire que le français est allergique aux répétitions, l’impératif juridique l’emporte sur la stylistique. Même si nous observons des incohérences terminologiques dans le document original, nous privilégions l’uniformité dans la traduction tout en signalant le problème au client. Dans ces cas, l’analyse rigoureuse du traducteur peut même aider le client à améliorer le texte original. Par ailleurs, la langue française permet d’éliminer de nombreux doublons consacrés dans l’anglais juridique. Les exemples sont légion : to indemnify and hold harmless (qu’il suffit de traduire par indemnifier), the parties covenant and agree to… (les parties s’engagent à…), amounts due and payable (sommes exigibles), etc. Ainsi, si la langue de Molière a l’habitude d’être plus verbeuse que celle de Shakespeare, il arrive dans bien des cas qu’une traduction française soit plus concise que son original anglais.

4.     Porter attention aux plus petits détails

On n’est jamais être trop minutieux en traduction juridique, même à l’heure de choisir des mots ordinaires, lesquels sont eux aussi porteurs d’effets juridiques. C’est particulièrement le cas lorsqu’on exprime une obligation. Dans son ouvrage La rédaction en droit des affaires : Principes fondamentaux et recommandations pratiques, M^e Arnaud Tellier-Marcil s’attarde aux nuances entre les locutions verbales « veiller à », « s’assurer que » et « faire en sorte que ». Ce sont là des expressions courantes qui aident à déterminer la nature d’une obligation, que celle-ci soit une obligation de moyens (l’obligation d’employer les moyens nécessaires à la réalisation de quelque chose) ou une obligation de résultat (l’obligation de garantir la réalisation de quelque chose). À l’issue de son analyse, M^e Tellier-Marcil détermine que la locution « veiller à », ayant pour définition « porter une grande attention à, se préoccuper de », peut indiquer une obligation de moyens[2]. Or, sa teneur sémantique ne permet pas d’en dégager une obligation de parvenir à un résultat, qui s’exprime le mieux par « faire en sorte que », qui signifie « agir pour qu’ait lieu [quelque chose] ». « S’assurer » peut aussi convenir dans ce cas, mais ce verbe peut être source de confusion puisqu’il a aussi le sens de « vérifier la véracité d’un fait ». Ce n’est là qu’un exemple des complexités du langage ordinaire dans la sphère juridique.

5.     Enfin et surtout, réviser

Et à l’issue de ce travail de moine en commence un autre : celui de la révision, où un collègue du traducteur compare l’original et la traduction phrase par phrase, en vérifiant l’exactitude du sens, la terminologie (et les sources terminologiques), la grammaire et la facilité de lecture du document.

6.     Faire affaire avec un professionnel

Avez-vous des documents juridiques à faire traduire? Lorsqu’il est question de vos droits et de vos obligations, ou de ceux des autres, les enjeux sont importants. La traduction de tels écrits n’est jamais à prendre à la légère. C’est pourquoi il est avisé de confier cette tâche à des traducteurs spécialisés, des professionnels ayant une formation ou une expérience dans ce domaine de traduction précis et qui accordent la plus haute importance à la rigueur et au respect des normes déontologiques. La traduction de vos documents juridiques est une étape instrumentale pour l’avancement de vos projets d’entreprise ici comme ailleurs, et l’équipe de traduction juridique d’OXO est là pour vous accompagner.

[1] Tellier-Marcil, Arnaud. 2016. La rédaction en droit des affaires – Principes fondamentaux et recommandations pratiques. Montréal : Éditions Yvon-Blais. p. 17

[2] Ibid., p. 153